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Règlements et lois
Règlements et lois
les renseignements qui suivent se rapportent aux règlements municipaux les plus usuels. Évidemment, il existe de nombreux autres règlements qui peuvent s'appliquer à votre cas. Pour plus d’informations sur ces autres règlements, il est nécessaire de contacter directement le bureau municipal.
2018
- Code d'éthique et de déontologie adopté le 5 février 2018
2017
- Règlement concernant la sécurité publique adopté le 2 octobre 2017
- Règlement concernant les chiens adopté le 5 juin 2017
2015
- Règlement concernant la prévention des incendies adopté le 2 novembre 2015
- Règlement concernant la bibliothèque adopté le 2 mars 2015
2014
- Règlement concernant les clôtures adopté le 2 juin 2014
2012
- Règlement régissant les ventes de garage adopté le 1 octobre 2012